attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
professeur certifié, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
responsable chargé de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche